Intervention de Philippe Brun

Le débat est important. Au détour de l'article 25 du projet de loi de finances, ce n'est rien de moins que l'un des seuls liens qui existent entre les Français et l'Union européenne que nous examinons, à travers notre participation au budget européen.

Pourtant, les jeux sont faits. Le budget européen a été proposé par la Commission en juin dernier. Nous ne sommes qu'un rouage et nous sommes priés de bien vouloir signer le chèque. Ce budget s'inscrit d'ailleurs dans un cadre plus large, pluriannuel, fixé pour sept ans.

La France doit donc honorer ses engagements. Ce budget de long terme – plus convaincant car plus contraignant que notre fantoche loi de programmation des finances publiques – oblige chaque budget annuel à s'inscrire dans les limites des dépenses prévues. La marge de manœuvre est donc restreinte, comme souvent à l'échelle de l'Union.

Il faut dénoncer le fait que notre contribution nationale est calculée en fonction de notre revenu national brut. Le RNB de la France correspond à son PIB ; mais nous sommes ravis d'apprendre que celui de l'Irlande ne représente que 80 % de son PIB. En calculant la contribution de chaque État à partir du RNB et non du PIB, c'est une belle ristourne que nous offrons à Dublin, en récompense de sa politique de siphonnage fiscal.